Diplôme de Comptabilité et de Gestion

Ennoncé

Durant l’exercice N, la société Picard a réalisé les cessions suivantes :

1. Matériel informatique acquis le 14/02/N-1 au prix de 4 000€ avec un coefficient de déduction de 0,8. La cession est soumise à la TVA.
2. Véhicule de tourisme acquis le 16/10/N-2 au prix de 20 000€. La cession a lieu auprès d’un négociant de biens d’occasion.
3. Immeuble A acquis le 21/06/N-7 au prix de 100 000€ avec un coefficient de 0,75. La cession a lie auprès d’un assujetti à la TVA.
4. Immeuble B acquis le 16/09/N-2 au prix de 400 000€ avec un coefficient de déduction de 0,85. Cet immeuble a été achevé en N-3. La cession a lieu auprès d’une entreprise assujettie à la TVA.

Travail à faire : calculer et qualifier les régularisations globales entraînées par la cession de ces biens.

Corrigé

1. Matériel informatique : 4 000 × 0,2 × (1-0,8) × 3/5 = 96€
   Il s’agit d’un complément de droit à déduction de TVA, non déduit lors de l’acquisition.
2. Véhicule de tourisme : 20 000 × 0,2 × 2/5 = 1600€
   Il s’agit de TVA déductible car la cession est soumise à la TVA car le véhicule constitue pour l’acheteur une marchandise, celui-ci peut ainsi déduire la TVA. Et la société Picard n’avait pas pu déduire la TVA lors de l’acquisition du bien en raison du coefficient d’admission égal à 0 pour les véhicules de tourisme.
3. Immeuble A : 100 000 × 0,2 × 0,75 × 12/20 = 9 000€
   Il s’agit d’un reversement de TVA, il n’y a pas de TVA déductible car la cession intervient au-delà du délai de 5 ans depuis l’achèvement de l’immeuble.
4. Immeuble B : 400 000 × 0,2 × (1-0.85) × 17/20 = 10 200€