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Ennoncé
La SAS Ravel est une société constituée entre deux associés : Julie et Camille détenant respectivement 20% et 80% des actions. La somme des produits comptables au titre de N est de 150 000€ et la somme des charges comptables de 100 000€.
Parmi les produits comptables, il y a 20 000€ de produits non imposables. Parmi les charges comptables, il y a 50 000€ de charges non déductibles.
Le taux d’IS est de 15% jusqu’à 42 500€ de résultat fiscal et 25% au-delà.
Par ailleurs, 25% du résultat net comptable est mis en réserve à hauteur de 25%. Le reste est distribué aux associés en fonction de leurs actions.
- Indiquer le régime fiscal de la société Ravel
- Déterminer le résultat comptable avant impôt au titre de N.
- Déterminer le résultat fiscal. En déduire le montant de l’IS.
- Qui est redevable de l’IS ?
- Calculer le montant du bénéfice distribué à chaque associé.
Réponses
- Il s’agit d’une SAS. De ce fait, elle est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Résultat comptable = Produits – charges Résultat comptable = 150 000 – 100 000 Résultat comptable = 50 000€
- Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations – déductions Donc on obtient : Résultat fiscal = 50 000 + 50 000 – 20 000 Résultat fiscal = 80 000€ 80 000 > 42 500 => taux IS = 25% Ainsi IS = (80 000 – 42 500) x 0,25 + 42 500 x 0,15 IS = 9 375 + 6375 IS = 15 750€
- C’est la SAS Ravel qui est redevable de l’Impôt sur les sociétés.
- Bénéfice net comptable = résultat comptable avant IS – IS Bénéfice net comptable = 50 000 – 15 750 Bénéfice net comptable = 34 250€
- Julie : 34 250 x 0,75 x 0,2 = 5137,50€ 0,75 car 25% est mis en réserve 0,2 car Julie détient 20% des actions de la société
- Camille : 34 250 x 0,75 x 0,8 = 20 550€ 0,75 car 25% est mis en réserve 0,8 car Camille détient 80% des actions de la société